Consentement aux messages électroniques commerciaux et consentement explicite au marketing
Date d’entrée en vigueur : 30 octobre 2026 · Version du texte : TEI-2026-10-30
Cette version française est fournie à titre de commodité ; en cas de divergence, la version turque prévaut.
Le présent texte est rédigé conformément à la loi turque n° 6563 relative à la réglementation du commerce électronique (« Loi »), au règlement sur la communication commerciale et les messages électroniques commerciaux (« Règlement ») et à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK ») afin de recueillir votre accord pour l'envoi d'e-mails de campagnes et d'annonces. Ce consentement est facultatif ; son refus n'entrave en rien votre utilisation de Kumpix.
1. Prestataire et responsable du traitement
- Dénomination : Oğuzhan ÇART (Kumpix)
- Adresse : Cebeci Mahallesi, 2516. Sokak, Sultangazi / İstanbul, Türkiye
- Téléphone : +90 537 250 38 18
- E-mail : info@kumpix.com
2. Portée du consentement
En cochant la case « Je souhaite recevoir les e-mails de campagnes et d'annonces » sur le formulaire d'inscription ou sur la page Compte → Paramètres ;
a) vous acceptez l'envoi d'informations relatives aux offres promotionnelles, remises, nouvelles fonctionnalités, événements, formations et messages de vœux lors des fêtes et occasions spéciales sur les produits et services de Kumpix à votre adresse e-mail enregistrée (Loi art. 6, Règlement art. 7),
b) vous acceptez le traitement de votre adresse e-mail, nom, langue d'interface, formule d'abonnement (essai, gratuit, Pro) et date d'inscription rattachés à votre compte, à la seule fin de déterminer le public cible pour vous transmettre des messages adaptés (KVKK art. 5 § 1, consentement explicite).
Ce consentement est donné exclusivement pour le canal e-mail ; aucun message n'est envoyé par SMS ni appel téléphonique.
Les messages nécessaires à l'exécution du contrat, tels que la sécurité du compte, la réinitialisation de mot de passe, les paiements et le suivi d'abonnement, ne constituent pas des messages commerciaux et sont expédiés indépendamment de votre accord (Règlement art. 6 § 1).
3. Système de gestion des communications (İYS)
Conformément à la Loi et au Règlement, votre consentement ainsi que vos demandes de désinscription sont enregistrés dans le Système de gestion des communications (« İYS ») opéré par İleti Yönetim Sistemi A.Ş. Vous pouvez consulter et gérer vos déclarations sur www.iys.org.tr ou via e-Devlet. Pour cet enregistrement, votre e-mail, les dates de consentement/refus et le canal de collecte sont transmis à l'İYS en exécution d'une obligation légale (KVKK art. 5 § 2-ç).
4. Retrait du consentement (droit de refus)
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans justification et gratuitement :
- par le lien « Se désinscrire » présent au bas de chaque e-mail (en un clic),
- en désactivant le bouton des e-mails de campagnes sur la page Compte → Paramètres,
- en écrivant à info@kumpix.com ou via l'İYS.
Votre demande de désinscription est traitée dans un délai maximal de trois jours ouvrés selon le Règlement ; elle est appliquée immédiatement sur les systèmes de Kumpix. Le retrait n'altère pas la licéité des traitements antérieurs.
5. Conservation des enregistrements
Les justificatifs relatifs à votre consentement (version du texte, date et heure, page et adresse IP) et à votre refus sont conservés pendant trois ans à compter de l'expiration du consentement conformément au Règlement, puis sont supprimés, détruits ou anonymisés.
6. Transfert
Les e-mails de campagnes sont acheminés par notre prestataire d'envoi Purelymail (États-Unis). À ce titre, vos e-mail et nom sont transférés à l'étranger dans le seul but de la délivrance du message, avec les garanties appropriées exigées par l'article 9 de la KVKK. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Vos droits
Pour connaître vos droits au titre de l'article 11 de la KVKK et leurs modalités d'exercice, reportez-vous à la Politique de confidentialité et notice KVKK (kumpix.com/fr/confidentialite).
Oğuzhan ÇART (Kumpix) · Cebeci Mahallesi, 2516. Sokak, Sultangazi / İstanbul, Türkiye · +90 537 250 38 18 · info@kumpix.com